Aperçu des licences et de la réglementation des jeux d'argent en ligne en France

Jusqu'en 1987, seules les personnes âgées de plus de 21 ans pouvaient participer à des jeux de hasard en France. Cet âge a depuis été abaissé à 18 ans, ce qui permet à beaucoup plus de Français de s'adonner à ce loisir populaire. L'industrie du jeu dans ce pays est réglementée par deux organismes contrôlés par le gouvernement. Il s'agit de la FDJ (Francaise des Jeux) et du PMU (Pari Mutuel Urbain).

Ils répartissent les différents produits de jeu autorisés dans le pays. La FDJ est responsable de tous les paris sportifs et des loteries et le PMU contrôle les courses de chevaux. Les jeux d'argent en ligne ont été récemment légalisés en France, mais ils sont supervisés par un troisième régulateur, l'ANJ. Tout comme les jeux d'argent au Royaume-Uni, l'industrie n'est pas nouvelle en France, puisque les premiers documents remontent à 1500.

Casino de Paris

En France, vous pouvez profiter à la fois des jeux d'argent terrestres et en ligne. Les jeux d'argent en ligne ont été limités pendant un certain temps jusqu'à récemment. Un certain nombre de règles et de règlements doivent être respectés. Il est difficile d'être un opérateur agréé en France en raison des taxes élevées imposées par le gouvernement français. Les restrictions sont un autre obstacle auquel les entreprises locales doivent faire face. De nombreux opérateurs préfèrent se retirer du marché français plutôt que de continuer à opérer à perte, mais il existe aussi une liste https://www.casinosfrancaisenligne.fr/casino-legal/ de ceux qui continuent à faire le bonheur des joueurs.

Les paris sportifs, notamment sur le football, sont l'un des types de jeux d'argent les plus populaires dans le pays. Les autres types de jeux d'argent comprennent les loteries, les casinos terrestres et en ligne, le bingo et le poker.

Faits et chiffres sur les jeux d'argent en France

  1. Il existe 8 grands casinos terrestres à Paris, dont le plus ancien, l'Aviation Club de France, a ouvert ses portes en 1907.
  2. En 2019, 174 millions de personnes ont pris part à des jeux d'argent. Parmi eux, 632 000 ont participé à des paris sportifs, 146 000 à des paris sur les courses de chevaux et 269500 au poker dans toute la France.
  3. Le produit brut des jeux en 2019 s'est élevé à 880 M€ pour les paris sportifs, 271 M€ pour les paris hippiques et 272 M€ pour le poker.


Licences et restrictions de licences en France

Les jeux d'argent en France ne sont pas soumis à un régulateur unique. Les différents produits de jeux d'argent sont soumis à des régulateurs différents. Afin d'obtenir une licence, un opérateur doit déterminer exactement quel régulateur est approprié pour le produit qu'il a l'intention d'offrir.

L'ANJ est chargée de délivrer toutes les licences de jeux d'argent sur Internet en France. La FDJ et le ministère de l'intérieur sont responsables de la délivrance des licences de loterie dans le pays. Enfin, les casinos terrestres sont agréés par le ministère de l'intérieur.

Lors de la demande d'une licence de casino terrestre, certaines conditions doivent être remplies. Un accord écrit doit être conclu entre l'exploitant et la ville/population où le casino sera situé. Un permis doit être obtenu auprès du ministère de l'Intérieur, qui est délivré après consultation de la CCCG (Commission consultative des jeux circulaires et de casino). La licence obtenue est globale et tout le personnel travaillant sous la direction de l'opérateur doit également être titulaire d'une licence.

Les loteries doivent être approuvées par le PMU ou la FDJ. Tout dépend du type de produit de jeu que l'opérateur a l'intention de fournir. Une fois approuvés par le SCCJ, ils peuvent commencer leurs opérations. L'ARJEL est l'organisme qui s'occupe de tous les jeux d'argent en ligne en France. L'obtention de cette licence est un processus assez long et nécessite de fournir de nombreuses informations à ce régulateur. La structure juridique, les actionnaires, la direction et le passif de la société doivent être représentés par la société qui souhaite obtenir la licence.

Seuls les opérateurs basés dans l'EEE peuvent demander une licence de jeu en ligne en France. Cette mesure est prise afin de protéger davantage les intérêts des joueurs français. Une fois que l'une de ces licences a été accordée, chaque opérateur doit se conformer aux règles et règlements des jeux d'argent en France. Toutes les opérations doivent être transparentes et conformes aux normes fixées par les autorités réglementaires compétentes et le ministère de l'intérieur.

Réglementation des casinos en ligne

Conclusion

Les changements proposés par l'UE concernant les jeux d'argent ont contraint la France à modifier certaines de ses règles et réglementations. Par exemple, les joueurs sont désormais libres de participer à des jeux d'argent en ligne. Il faut faire davantage pour ouvrir le secteur, même si le gouvernement national est réticent à le faire. Il existe encore des jeux de casino dont l'accès est restreint en ligne, comme la roulette. Ils peuvent créer une dépendance et entraîner un problème de jeu. Jusqu'à présent, de nombreux opérateurs locaux se sont retirés du marché local en raison des taxes élevées.